1. VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION; MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Web de KM Ressources (ainsi que tout le matériel et les services qui y sont disponibles. Le Site est exploité par KM Ressources Inc. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») énoncent les termes et conditions régissant votre utilisation et votre accès au Site et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et KM Ressources Solutions Inc. Toutes les modalités et conditions supplémentaires affichées par l’entremise du Site, ou autrement mises à votre disposition par KM Ressources Solutions Inc., sont par les présentes incorporées aux présentes Conditions.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. VOTRE ACCÈS ET/OU UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ET NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, veuillez simplement vous déconnectez ou quitter le site web KM Ressources Solutions Inc.
Nous pouvons modifier tout ou une partie de ces Conditions à tout moment compte, tenu de notre principe d’amélioration continue. Nous vous aviserons des modifications apportées en affichant une version modifiée de ces Conditions avec une nouvelle date de version. Si vous êtes en désaccord avec les modifications, vous pouvez refuser les modifications et cesser d’utiliser le Site web KM Ressources Solutions Inc. à tout moment sans de frais ou de pénalité. Une période de décision de 30 jours vous sera accordée, Si vous utilisez le site après cette période de décision de 30 jours, vous êtes réputés avoir accepté les modifications.
La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique quand ces Conditions ont été modifiées pour la dernière fois.
Nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou une partie du Site (y compris l’accès au Site par l’intermédiaire de liens tiers), ou offrir des opportunités à certains ou tous les utilisateurs du Site.

2. ADMISSIBILITÉ; ORGANISATION; JURIDICTIONS ET LOIS

En utilisant le Site web KM Ressources Solutions Inc., vous affirmez que vous avez l’âge légal pour adhérer à ces Conditions.
Si vous êtes un individu qui accède au Site ou l’utilise au nom ou au profit de toute société, partenaire ou autre entité avec lesquels vous êtes associé (une « Organisation »), vous acceptez ces Conditions en votre nom et au nom de cette Organisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale pour lier cette Organisation à ces Conditions. Les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions s’appliqueront à la fois à la personne qui utilise le Site web KM Ressources Solutions Inc.et à l’Organisation.
Le Site web KM Ressources Solutions Inc. Est contrôlé ou exploité (ou les deux) à partir du Canada et, dans la mesure permise par la loi, n’a pas pour but de soumettre KM Ressources Solutions Inc. aux lois d’une juridiction autre que celles du Canada.
Le Site web KM Ressources Solutions Inc. peut ne pas être approprié ou disponible pour une utilisation dans certaines juridictions autres que le Canada. Toute utilisation du Site web KM Ressources Solutions Inc. se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer à tous les lois, règles et règlements applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité du Site web KM Ressources Solutions Inc. à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons.
 

3. LICENCE

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, KM Ressources Solutions Inc. vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, incessible et révocable pour accéder et utiliser le Site web KM Ressources Solutions Inc., et pour télécharger des copies des documents que nous mettons à votre disposition pour téléchargement sur le Site, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Le Site web KM Ressources Solutions Inc., y compris tout le contenu, l’information et le matériel incorporé au Site ou rendu disponible par l’entremise du Site web KM Ressources Solutions Inc., est la propriété exclusive de KM Ressources Solutions Inc. ou de ses fournisseurs, et est protégé par les lois canadiennes et internationales. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser le Site web KM Ressources Solutions Inc., ou tout contenu, information ou matériel incorporé au Site ou rendu disponible par l’intermédiaire du Site web KM Ressources Solutions Inc., sauf dans les cas expressément autorisés en vertu des présentes Conditions.
Tous les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos affichés sur le Site web KM Ressources Solutions Inc. (les « Marques ») sont la propriété exclusive de KM Ressources Solutions Inc. ou de leurs propriétaires et tiers respectifs. À l’exception de votre droit de visualiser les Marques sur notre Site web, vous n’avez aucun droit sur les Marques. Rien dans le Site web KM Ressources Solutions Inc. n’accorde, par implication, perclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le Site web KM Ressources Solutions Inc.
 

4. MATÉRIEL SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Le Site web KM Ressources Solutions Inc. comprend une fonctionnalité vous permettant de télécharger votre curriculum vitae et/ou d’autres informations relatives à l’emploi et à la carrière, et peut également vous permettre de soumettre des commentaires et du matériel par le biais de fonctionnalités interactives telles que les babillards électroniques et autres forums, ainsi que des fonctionnalités de clavardage, de commentaires et autres fonctionnalités de messagerie (tous ces curriculum vitae, informations, commentaires et documents constituent du « Matériel soumis »). Par souci de clarté, vous conservez la propriété de votre Matériel soumis. Par les présentes, vous accordez à KM Ressources Solutions Inc. une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou tout tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et autrement utiliser et exploiter le Matériel soumis, dans tout format ou média actuellement connu ou développé par la suite, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, comme des témoignages).
De plus, si vous nous fournissez des idées, des propositions, des suggestions ou d’autres documents (« Commentaires »), qu’ils soient liés au Site web KM Ressources Solutions Inc. ou non, ces Commentaires seront réputés être du Matériel soumis, et vous reconnaissez et acceptez que ces Commentaires ne sont pas confidentiels, et que votre fourniture de ces Commentaires est gratuite, non sollicitée et sans restriction, et ne place KM Ressources Solutions Inc. sous aucune obligation fiduciaire ou autre envers vous ou toute autre personne.
Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cette section, et que votre Matériel soumis et leur fourniture par le biais du Site web KM Ressources Solutions Inc. et en relation avec le Site web, sont complets et exacts, et ne sont pas frauduleux, délictueux ou autrement en violation de toute loi applicable ou de tout droit d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. Pour tout Matériel soumis, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit d’attribution de la paternité ou de l’intégrité des documents que vous pourriez avoir soumis en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour, au besoin, votre Matériel soumis.
KM Ressources Solutions Inc. peut (mais n’a aucune obligation de) filtrer, surveiller, évaluer et supprimer tout Matériel soumis à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou analyser votre accès et votre utilisation du Site.
Nous pouvons utiliser le Matériel soumis aux fins décrites dans la Politique de confidentialité du site web KM Ressources Solutions Inc., située à l’adresse politique-de-confidentialité (la « Politique de confidentialité »), et nous pouvons divulguer le Matériel soumis à des tiers aux fins et dans les circonstances décrites dans la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité régit la façon dont nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer les renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet par le biais de votre utilisation du Site web ou à la suite de cette utilisation.

5. RÈGLES DE CONDUITE

En relation avec le Site web KM Ressources Solutions Inc., vous acceptez de ne pas :
  • Afficher, transmettre ou rendre disponible par l’intermédiaire du site web KM Ressources Solutions Inc. ou en relation avec le site web KM Ressources Solutions Inc. tout Matériel soumis qui est  ou  être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant, ou ne respectant pas les droits et la dignité d’autrui; (b) diffamatoire, frauduleux ou autrement délictuel; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible; ou (d) protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le droit à la publicité ou à la vie privée d’un tiers, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire concerné.
  • Afficher, transmettre ou rendre disponible par ou en relation avec le Site tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique qui est ou est potentiellement nuisible ou envahissant ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun, un « Virus ») ou à en surveiller l’utilisation.
  • Utiliser le Site web KM Ressources Solutions Inc. à des fins commerciales ou à toute autre fin frauduleuse, délictuelle ou illégale.
  • Récolter ou collecter des informations sur les utilisateurs du Site web KM Ressources Solutions Inc.
  • Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site web KM Ressources Solutions Inc. ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site web disponible, y compris en piratant ou en endommageant toute partie du Site, ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.
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  • Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, distribuer ou autrement exploiter toute portion du site (ou toute utilisation du site), sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions.
  • Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
  • Retirer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre droit de propriété du Site.
  • Cadrer ou refléter toute partie du Site web KM Ressources Solutions Inc., ou autrement incorporer toute partie du Site web KM Ressources Solutions Inc. Dans tout produit ou service.
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6. COMPTE ET MOT DE PASSE

Il se peut que vous deviez vous inscrire pour ouvrir un compte afin d’utiliser tout ou une partie du Site web KM Ressources Solutions Inc. Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous changiez, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Vous, et non KM Ressources Solutions Inc., êtes responsables de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur ou mot de passe. En particulier, il est de votre seule responsabilité de : (a) maintenir la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte; (b) mettre à jour et fréquemment réviser votre mot de passe; et (c) aviser promptement KM Ressources Solutions Inc. s’il y a une utilisation non autorisée de votre compte ou une violation de la sécurité.
Si vous vous abonnez en tant que client de KM Ressources Solutions Inc., vous aurez la possibilité de créer de nouvelles commandes et d’examiner et modifier des commandes existantes. Vous pouvez également consulter et approuver les feuilles de temps du personnel de KM Ressources Solutions Inc. qui travaille actuellement avec vous en assignation. Vous convenez que vous êtes seul responsable de toutes les activités entreprises dans votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, les charges et frais supplémentaires engagés pour prolonger ou modifier autrement les assignations et pour créer de nouvelles commandes.

7. MATÉRIEL DE TIERS

Le site peut mettre à disposition ou fournir des liens vers des sites Web, du contenu ou de l’information de tiers (« Matériel de tiers »). KM Ressources Solutions Inc. ne contrôle pas et n’est pas responsable du Matériel de tiers et de la disponibilité du Matériel de tiers sur le Site. Les liens vers du Matériel de tiers n’impliquent pas l’endossement ou l’affiliation avec le fournisseur de Matériel de tiers. Votre utilisation du Matériel de tiers est à vos propres risques.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KM Ressources Solutions Inc. et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses et frais, (y compris les frais juridiques et les coûts) découlant ou liés à votre accès au Site (y compris Matériel soumis), à son utilisation ou aux activités liées à celui-ci, ou à votre violation ou prétendue violation des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité.

09. RÉSILIATION

KM Ressources Solutions Inc. peut résilier ou suspendre votre accès au Site à tout moment, avec ou sans motif ou préavis, y compris si nous pensons que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions. En cas de résiliation ou de suspension : (a) votre droit d’accès au Site ainsi que le droit de l’utiliser, cesseront immédiatement; (b) KM Ressources Solutions Inc. peut immédiatement désactiver ou supprimer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte; (c) sous réserve des lois applicables, KM Ressources ne sera pas tenu de maintenir ou de vous fournir l’accès à tout matériel associé à votre compte (y compris le Matériel soumis), et peut conserver ou supprimer ce matériel à la seule discrétion de KM Ressources Solutions Inc.; et (d) à l’exception de la licence qui vous est accordée afin d’accéder au Site et de l’utiliser, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.